Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Golden Screw Studio et ses clients dans le cadre de l’achat de produits digitaux, services, ou futurs produits physiques sur le site https://goldenscrewstudio.com.

2. Produits et services

• Produits digitaux : Disponibles immédiatement après achat via un lien de téléchargement.
• Services : Prestations réalisées selon les modalités convenues.
• Produits physiques (à venir) : Expédiés en Europe et au Mexique avec un délai de livraison de 2 à 4 semaines.

3. Prix

Les prix affichés sont nets, l’association étant non soumise à la TVA conformément à la réglementation applicable aux associations loi 1901.

4. Paiement

Les paiements sont acceptés via :

• PayPal
• Carte bancaire

Le paiement est requis au moment de la commande.

5. Livraison

• Produits digitaux : Immédiatement accessibles dans le compte client après paiement.
• Produits physiques (à venir) : Livrés sous 2 à 4 semaines. Les frais de livraison seront précisés lors de la commande.

6. Droit de rétractation et remboursements

Conformément à la législation en vigueur :

• Les produits digitaux et services ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.
• Aucun remboursement ne sera accordé après la validation de l’achat.

7. Responsabilité

Golden Screw Studio n’est pas responsable des :

• Erreurs liées au téléchargement des produits.
• Retards ou pertes de colis (produits physiques) imputables au transporteur.

8. Protection des données personnelles

Les données clients (e-mails, noms, etc.) sont utilisées pour :

• Envoyer des confirmations de commande.
• Proposer des offres ou une newsletter.

Les données sont sécurisées dans un espace numérique chiffré, conforme aux normes GDPR.

9. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, la juridiction compétente sera celle du siège de l’association.